CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site www.clubamata.fr, édité par Club Amata.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Identité du vendeur
Nom commercial : Club Amata
Statut : Entrepreneure individuelle
Responsable de la publication : Tiphaine Moison
Adresse : France
Email :contact@clubamata.fr
SIRET : 52983847600040
Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des produits numériques (fichiers téléchargeables : PDF, images, contenus digitaux).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits.
⚠️ Aucun produit physique n’est expédié.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Club Amata se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après vérification.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- confirmation envoyée par email
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via des prestataires de paiement sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Club Amata.
Livraison des produits numériques
Les produits sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement :
- via la page de confirmation de commande
- et/ou par email
Le client est responsable de la bonne réception des emails et du téléchargement des fichiers.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
- accepte la livraison immédiate des contenus numériques
- renonce expressément à son droit de rétractation
👉 Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus vendus sur le site Club Amata (textes, visuels, fichiers, créations graphiques) est protégé par le droit d’auteur.
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel.
❌ Il est interdit de :
- reproduire
- diffuser
- revendre
- partager
- modifier
les contenus sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Club Amata ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des fichiers
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
- d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du client
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des CGV
Club Amata se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.