POLITIQUE DE REMBOURSEMENTS ET DE RETOURS
La présente politique de remboursement et de retours s’applique aux produits vendus sur le site Club Amata (www.clubamata.fr), conformément à la législation française en vigueur.
Nature des produits
Les produits proposés à la vente sur le site Club Amata sont des produits numériques (fichiers téléchargeables), accessibles immédiatement après validation du paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque :
- l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client,
- le client a reconnu expressément renoncer à son droit de rétractation.
En validant sa commande sur le site Club Amata, le client accepte la livraison immédiate des contenus numériques et renonce expressément à son droit de rétractation.
Conditions de remboursement
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement, sauf dans les cas suivants :
- fichier corrompu ou inutilisable,
- lien de téléchargement non fonctionnel,
- erreur technique imputable au site.
Dans ces situations, le client est invité à contacter l’éditrice du site afin qu’une solution soit proposée (nouvel envoi du fichier ou, le cas échéant, remboursement).
Procédure de réclamation
Toute demande relative à un problème de téléchargement ou d’accès aux fichiers doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : contact@clubamata.fr
La demande devra préciser :
- le nom du client,
- l’adresse e-mail utilisée lors de la commande,
- la date de l’achat,
- la description du problème rencontré.
Exclusions
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :
- erreur de manipulation ou de téléchargement de la part du client
- incompatibilité du fichier avec le matériel ou les logiciels du client
- changement d’avis après l’achat
Mise à jour de la politique
La présente politique de remboursement et de retours peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Décembre 2025